Politique de confidentialité

1. Confidentialité en un coup d’œil

Cet avis donne un aperçu de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous utilisez PakPruvo sur pakpruvo.eu, y compris la page d’accueil, l’espace d’administration et les pages produit QR publiques.

Des données personnelles sont collectées lorsque vous nous les fournissez (p. ex. lors de l’inscription ou de la connexion), lorsque vous utilisez le service de façon technique (p. ex. via des cookies), ou lorsque l’accès est journalisé automatiquement dans les fichiers journaux du serveur.

Certaines données sont utilisées pour fournir le service de façon fiable ; d’autres pour gérer votre compte, votre locataire et, pour les offres payantes, la facturation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Veuillez contacter l’adresse indiquée dans les mentions légales.

2. Informations générales et mentions obligatoires

Responsable du traitement : dmv daten- und medienverarbeitung, propriétaire Beate Zöllner, In der Esmecke 31, 59846 Sundern, Allemagne. Tél. : 02933 / 79030. E-mail : contact@pakpruvo.eu

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des données par e-mail informel.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle : commissaire d’État à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (LDI NRW), https://www.ldi.nrw.de

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat dans un format lisible par machine, ou de les faire transmettre à un autre responsable.

Notre site utilise le chiffrement SSL/TLS pour les contenus confidentiels. L’exploitation se fait principalement sur des serveurs en Allemagne. Certains sous-traitants peuvent traiter des données dans des pays tiers ; voir la section 4.

3. Collecte de données sur pakpruvo.eu

Cookies : Sur la page d’accueil, la FAQ, l’inscription et l’espace d’administration, nous déposons le cookie NEXT_LOCALE pour la sélection de langue (conservation : un an). Sur les pages produit QR publiques, nous ne déposons pas de cookies ; la langue est choisie via les paramètres du navigateur ou un paramètre d’URL. Après connexion à l’espace d’administration, nous déposons un cookie d’authentification httpOnly (pip_refresh) afin que vous restiez connecté sans exposer les jetons de rafraîchissement à JavaScript dans le navigateur. Pour le schéma de couleurs, nous ne stockons pas de valeurs persistantes ; l’affichage suit le réglage système de votre appareil et peut être basculé pour la session en cours uniquement. Lorsque vous décidez de l’avis d’analytique web optionnel sur les pages marketing, nous stockons votre choix localement dans le navigateur (localStorage) afin que l’avis ne soit plus affiché. Vous pouvez contrôler ou désactiver les cookies dans votre navigateur ; certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.

Fichiers journaux du serveur : Lorsque vous visitez notre site, le serveur web (proxy inverse) journalise automatiquement des données d’accès techniques, notamment l’adresse IP, l’horodatage, l’URL demandée, le statut HTTP et l’identifiant du navigateur (User-Agent). Les journaux servent à l’exploitation sécurisée, au dépannage, à la prévention des abus et à la sécurité informatique ; ils ne sont pas utilisés pour le marketing ou le profilage. Base juridique : art. 6, § 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Les entrées sont rotées automatiquement et supprimées au plus tard sous 7 jours.

Analytique web : Sur la page d’accueil, la FAQ et les pages d’inscription, nous pouvons utiliser une analytique web sans cookies (Umami, auto-hébergée sur notre propre infrastructure) pour collecter des statistiques d’usage agrégées, uniquement si vous acceptez l’avis sur ces pages. Les pages produit QR publiques sont exclues. Aucun cookie analytique n’est déposé et aucun profil utilisateur intersites n’est créé. Base juridique : art. 6, § 1, point a) du RGPD (consentement) ; si vous refusez, aucun traitement analytique n’a lieu. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (art. 7, § 3 du RGPD), p. ex. par e-mail à contact@pakpruvo.eu.

Inscription et connexion : Lorsque vous vous inscrivez et utilisez l’espace d’administration, nous traitons les données que vous fournissez (p. ex. nom de l’entreprise, e-mail, nom d’affichage) et des données d’usage/journaux pour fournir le service. Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles.

Facturation : Pour les offres payantes, nous traitons des données de facturation et de contrat (p. ex. offre sélectionnée, période de facturation, statut de paiement). Les données de paiement (p. ex. numéro de carte) sont traitées directement par Stripe ; nous ne recevons pas de numéros de carte complets de Stripe.

Formulaire de contact : Lorsque vous envoyez une demande via la section contact de la page d’accueil, nous traitons les données que vous saisissez (prénom et nom, entreprise, e-mail, téléphone et message optionnels) sur la base de votre consentement à être contacté(e). La finalité est de traiter votre demande. Le contenu de la demande est envoyé à notre boîte aux lettres interne par e-mail et y est conservé selon nos processus internes. Pour documenter votre consentement, nous stockons en outre votre adresse e-mail, la langue, l’horodatage ainsi que l’adresse IP et l’identifiant du navigateur dans la base de données de l’application. Vous recevez un e-mail de confirmation automatique.

Données contractuelles : Nous traitons les données de locataire et d’utilisateur pour l’exécution du contrat. Après la fin du contrat principal, nous supprimons les données personnelles d’administration si le client choisit la résiliation immédiate ou lorsque l’hébergement des liens QR prend fin. Pendant l’hébergement des liens QR, nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture en lecture seule (p. ex. contenu produit publié, données maîtres du locataire pour l’affichage de la page, contact de facturation). En cas de défaut de paiement sur le contrat principal, le contenu publié peut continuer d’être fourni pendant la période de grâce contractuelle tandis que l’accès admin est bloqué. Base juridique : art. 6, § 1, point b) du RGPD (hébergement des liens QR ou exécution continue du contrat principal) et art. 6, § 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une gestion correcte du contrat).

4. Sous-traitants

Nous utilisons des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent des données personnelles pour notre compte :

Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne : hébergement, exploitation de l’application et envoi des e-mails d’inscription, de confirmation et système via SMTP configuré sur l’infrastructure Hetzner. Le traitement a lieu en Allemagne. Base juridique : art. 28 du RGPD (accord de traitement).

Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande : traitement des paiements, gestion des abonnements et portail client pour les offres payantes. Base juridique : art. 6, § 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Stripe peut aussi traiter des données dans des pays tiers (en particulier les États-Unis) ; des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types de l’UE) sont utilisées. Avis de confidentialité : https://stripe.com/privacy

Lorsque nous utilisons des fonctionnalités assistées par l’IA, des sous-traitants supplémentaires peuvent être impliqués. Ils sont nommés dans l’application ou dans des avis de confidentialité mis à jour avant l’utilisation de telles fonctionnalités.

Nous concluons des accords au titre de l’art. 28 du RGPD avec tous les sous-traitants ou veillons à ce que des garanties comparables soient en place.

Pour les locataires qui traitent des données personnelles via PakPruvo, nous fournissons un modèle d’accord de sous-traitance : https://pakpruvo.eu/fr/accord-de-sous-traitance

5. Traitement automatisé, analyse et IA

PakPruvo effectue des contrôles automatisés fondés sur des règles, p. ex. si les champs obligatoires sont présents pour la publication ou si des déclarations de conformité peuvent être générées. Vos données produit saisies sont évaluées ; aucune décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD ayant un effet juridique à votre égard n’est prise.

Des documents (p. ex. PDF de déclaration de conformité) ou des sorties techniques (p. ex. codes QR, pages produit) peuvent être générés automatiquement à partir de vos données. Cela sert à l’exécution du contrat.

Lorsque nous proposons des fonctionnalités assistées par l’IA, vous êtes informé de façon transparente dans l’application lorsque du contenu est suggéré ou généré automatiquement. Les entrées utilisées pour de telles fonctionnalités ne sont traitées que dans la mesure nécessaire pour fournir la fonctionnalité concernée.

Vous n’êtes pas tenu d’adopter des suggestions automatisées ou assistées par l’IA. La responsabilité de la revue et de l’approbation avant publication ou divulgation incombe au client ou à l’utilisateur concerné.

6. Opposition aux e-mails promotionnels

Nous nous opposons à l’utilisation des données de contact publiées dans les mentions légales pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non sollicités. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites en cas de violation.